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faisant pas l’objet de votre demande Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous…

objectif, ce n’est pas une fin en soi : il vise à donner au Québec les moyens de ses ambitions. Le Québec pourra ainsi mieux faire face aux nombreux défis…

objectif, ce n’est pas une fin en soi : il vise à donner au Québec les moyens de ses ambitions. Le Québec pourra ainsi mieux faire face aux nombreux défis…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

constitue une valeur fondamentale qui anime le personnel du Ministère dans l’exercice de ses fonctions. Aussi, une attention particulière est accordée à tous…

constitue une valeur fondamentale qui anime le personnel du Ministère dans l’exercice de ses fonctions. Aussi, une attention particulière est accordée à tous…

par une personne autorisée à cet effet, par exemple : un(e) avocat, un(e) notaire, un(e) commissaire à l’assermentation, un(e) magistrat(e), un(e) juge, une…

par une personne autorisée à cet effet, par exemple : un(e) avocat, un(e) notaire, un(e) commissaire à l’assermentation, un(e) magistrat(e), un(e) juge, une…

linguistique des immigrants. 8. MODALITÉS ADMINISTRATIVES 8.1 Présentation d’une demande de soutien financier La demande de soutien financier doit être…

votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M58413 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 30…