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de prendre des engagements de transparence financière envers le Ministre et le Bénéficiaire; 2 CONSIDÉRANT QUE sous réserve du respect des exigences prévues…

délai d’acheminement des documents, de l’attitude des parties, de l’enregistrement des débats, des reports et des suspensions. Enfin, l’Ordre des évaluateurs…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous transmettons le…

ent et le personnel non syndiqué des commissions scolaires et des collèges puissent être redéployés selon les conditions prévues par le présent arrêté, avec…

ent et le personnel non syndiqué des commissions scolaires et des collèges puissent être redéployés selon les conditions prévues par le présent arrêté, avec…

Longueuil, le 13 février 2026 PAR COURRIEL Monsieur Eric Girard Ministre des Finances 390, boulevard Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 ministre…

nseil sur lequel le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que la ministre responsable de l’Enseignement supérieur peuvent s’appuyer dans…

QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, Ceci est…

QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, Ceci est…

jusqu’au 15 octobre 2021 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de…