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Toutefois, ces vitesses sont réduites à 50 km/h si la circulation a lieu à moins de 100 m d’une résidence, et à 30 km/h si la circulation a lieu à moins de…

Toutefois, ces vitesses sont réduites à 50 km/h si la circulation a lieu à moins de 100 m d’une résidence, et à 30 km/h si la circulation a lieu à moins de…

THAT a person who is under such an isolation order who requires it and agrees to it may, on a priority basis, undergo a COVID-19 screening test; THAT the…

Céréales 90 120 150 Ja nv . F év r. M ar s A vr il M ai Ju in Ju ill . A oû t S ep t. O ct . N ov . D éc . Ja nv . F év r. M ar s A vr il M ai Ju in Ju ill .…

57 $ : cette augmentation a représenté pour nous un coût de +/- 8700 $, soit 0,4 % de nos achats totaux. Certains aliments qui ont été intégrés dans nos…

que cette personne n’y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti ou non. 163.1(2) Production de pornographie juvénile Quiconque…

que cette personne n’y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti ou non. 163.1(2) Production de pornographie juvénile Quiconque…

13A 13A 12A 12A 11A 11A 10A 10A 9A 9A 9A Études secondaires 21A 21A 20A 20A 20A 19A 19A 18A 18A 17A 17A 16A 16A 15A Formation professionnelle 17A 18A 17A 17A…

with a court judgment or a summons to appear before a court, or to allow the exercise of custody or parental access rights; (h) to take a bus providing…

of subparagraph a by the following: "iii. for a recreational or sports activity; iv. for a gathering, a convention, a meeting, a funeral service, a marriage,…