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incendies de forêt. Actualiser le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 Le Plan pour une économie verte 2030 est une feuille de route…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

et des demandeurs d’asile. Il s’agit d’une expertise et d’une approche maintes fois reconnues par le gouvernement fédéral et qui ont même été partagées, à sa…

apprentissages ou d’une évaluation faite dans le cadre d’une démarche de RAC. Pour qu’un DEP ou une ASP soit décerné sur une base d’équivalences, la personne…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

administrative ou convient du respect d’une entente de recouvrement; • Peut soumettre, dans les délais prescrits, une demande écrite de réexamen en lien avec…

par une personne autorisée à cet effet, par exemple : un(e) avocat, un(e) notaire, un(e) commissaire à l’assermentation, un(e) magistrat(e), un(e) juge, une…

Nombre total de demandes reçues 143 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais Délais de traitement Demandes d’accès à des…

e.trottier@mce.gouv.qc.ca 2 Vous trouverez ci-dessous une reproduction de l’article de la Loi en question : 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son…