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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10735
pdf 0.92 Mb AINFR_2025-10735.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) – Document d'accompagnement – Verdissement, gestion durable des eaux pluviales et îlots de chaleur urbains
pdf 1.39 Mb FIC_orientation_5_verdissement_eaux_pluviales_ilots_chaleurs.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Document d'accompagnement – L'intégration et la pérennité des installations majeures d'Hydro-Québec
pdf 388 Kb FIC_orientation_6_integration_hydro_quebec.pdf
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2023-169 – Documents divers concernant des dérogations accordées ou refusées à l'article 20 de la LERM sur les districts électoraux.pdf
pdf 4.14 Mb DAI_2023-169_derogations_lerm_districts_electoraux.pdf
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2023-169 – Documents divers concernant des dérogations accordées ou refusées à l'article 20 de la LERM sur les districts électoraux.pdf
pdf 4.14 Mb DAI_2023-169_derogations_lerm_districts_electoraux.pdf
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Orientations et encadrements à respecter pour l’agrément des programmes de formation à l’enseignement
pdf 189 Kb CAPFE_orientations-encadrements.pdf
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