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Statistiques concernant les constats d'infraction émis pendant la pandémie en Mauricie et au Centre-du-Québec entre mars 2020 et mars 2022

pdf 262 Kb 2023-14150.pdf

statistiques sur la criminalité déclarée au Québec en 2021 Gouvernement du Québec (quebec.ca) En ce qui a trait au points 2 et 3 - En application de…

Update : March 20, 2024

Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur

pdf 153 Kb FOR_AutoEvaluation5PiscineHorsTerreMoinsDe1_2m_VFD.pdf

applicables, référez-vous au guide d’application du Règlement disponible sur Québec.ca. https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite…

Update : June 20, 2025

Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur

pdf 232 Kb FOR_AutoEvaluation6PiscineDemontableMoinsDe1_4m_VFD.pdf

applicables, référez-vous au guide d’application du Règlement disponible sur Québec.ca. https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite…

Update : June 20, 2025

Sdf fdsfsdfg

pdf 360 Kb 29871.pdf

Québec (CAQ) pour études ; 2. Le nombre de CAQ pour études refusés, incluant les principales raisons; 3. Le nombre de demandes de CAQ pour travail reçues,…

Update : November 27, 2025

pecc-bioenergie-final.PDF

pdf 2.54 Mb pecc-bioenergie-final.PDF

notamment la mobilité durable (3,2), l’émergence de bâtiments durable (3,4), le développement de l’agriculture durable (3,5), l’amélioration de la gestion…

Update : November 23, 2020

Budget 2021-2022 – Renseignements additionnels

pdf 862 Kb Budget2122_RenseignementsAdd.pdf

revenu familial (en $)(1) 60 135 61 155 62 195 63 250 64 325 65 420 – 1er taux de réduction 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % – 2e seuil de réduction : revenu familial…

Update : October 29, 2024

Budget 2021-2022 – Renseignements additionnels

pdf 862 Kb Budget2122_RenseignementsAdd.pdf

revenu familial (en $)(1) 60 135 61 155 62 195 63 250 64 325 65 420 – 1er taux de réduction 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % – 2e seuil de réduction : revenu familial…

Update : October 29, 2024

2411011-294 - Document

pdf 10.33 Mb 2411011-294-document.pdf

description détaillée des services à réaliser est présentée à l’Annexe 2 - Description des besoins. 3. MONTANT DU CONTRAT Le ministre s'engage à verser au…

Update : November 27, 2024

2024-014 – Coûts moyens par habitant pour les services incendie, au Québec, pour les municipalités de moins de 1000 habitants

pdf 264 Kb DAI_2024-014_couts_services_incendie_quebec.pdf

2550491574%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=5A8siL3x%2FsDsoF49glaZkgvMlfvLJop33o…

Update : May 13, 2024

2024-014 – Coûts moyens par habitant pour les services incendie, au Québec, pour les municipalités de moins de 1000 habitants

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Update : May 13, 2024

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Formulaire d'autoévaluation – Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur

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2024-014 – Coûts moyens par habitant pour les services incendie, au Québec, pour les municipalités de moins de 1000 habitants

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