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Formulaire de demande d'attestation d'admissibilité – Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé

pdf 1.25 Mb FO_demande_recherche_precompetitive.pdf

soit nécessaire de demander le consentement de la personne en cause. La communication de renseignements à Revenu Québec se fait exclusivement dans le cadre d…

Update : June 10, 2024

Sommaire des aides financières disponibles en matière de recrutement international

pdf 425 Kb sommaire-aides-financieres-recrutement-international-educateur.pdf

maximum annuel de 1 200 $ par entreprise s. o. s. o. 1 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS); ministère de la Famille (MFA); ministère de…

Update : July 2, 2025

Rapport de l’octroi de bourses aux élèves majeurs ayant des besoins particuliers pour l’embauche de personnes-ressources spécialisées en accompagnement pour les années 2019 à 2023.

pdf 307 Kb 23-472_Diffusion.pdf

ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-de…

Update : March 15, 2024

Rapport de l’octroi de bourses aux élèves majeurs ayant des besoins particuliers pour l’embauche de personnes-ressources spécialisées en accompagnement pour les années 2019 à 2023.

pdf 307 Kb 23-472_Diffusion.pdf

ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-de…

Update : March 15, 2024

Le bioalimentaire économique - Bilan de l'année 2020

pdf 3.44 Mb BU_Bioalimentaireeconomique_Bilan2020_MAPAQ.pdf

ceux des viandes, des produits laitiers et de la boulangerie en raison des éclosions de COVID-19 dans les entreprises. À l’opposé, les secteurs de la…

Update : September 24, 2025

Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028

pdf 572 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf

favorise l’accessibilité et la qualité des services de garde éducatifs à l’enfance. De plus, en vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes…

Update : June 25, 2025

Arrêté numéro 4825 du ministre de la Justice en date du 8 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mégantic

pdf 204 Kb AM_Arrete_2022-4825_FR_Megantic_MJQ.pdf

---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale qui…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4842 du ministre de la Justice en date du 25 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mingan

pdf 203 Kb AM_Arrete_2022-4842_FR__Mingan_MJQ.pdf

---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale qui…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4842 du ministre de la Justice en date du 25 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mingan

pdf 203 Kb AM_Arrete_2022-4842_FR__Mingan_MJQ.pdf

---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale qui…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4718 du ministre de la Justice en date du 24 mars 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Beauharnois

pdf 126 Kb AM_Arrete_2022-4718_FR_Beauharnois_MJQ.pdf

---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale qui…

Update : January 23, 2024

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Arrêté numéro 4842 du ministre de la Justice en date du 25 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mingan

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