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applicables tant à l’égard des dépenses relatives à des activités de R-D qu’à l’égard des dépenses relatives à des activités de précommercialisation. ❑…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

morale de droit public. 2. Principales méthodes comptables Référentiel comptable Les états financiers sont établis selon le Manuel de comptabilité de CPA…

morale de droit public. 2. Principales méthodes comptables Référentiel comptable Les états financiers sont établis selon le Manuel de comptabilité de CPA…

gouvernement du Québec (ses ministères et ses organismes publics et parapublics) sont supérieures à ce montant − si l’organisme est en relation d’affaires…

unveiled by Sonia LeBel, Minister Responsible for Public Administration and Chair of the Conseil du trésor, in the Expenditure Budget. The sound management…

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health…

recommandations relatives aux articles 2811.1 et suivants292, il n’y a pas lieu de changer l’endroit des articles 2841 et 2842 CCQ qui effectivement sont…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…