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NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, N O de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N O d'écriture de SAGIR ou…

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candidature Le formulaire de mise en candidature doit être dûment rempli et transmis avant le 20 septembre 2024 à 16 h. Critères d’évaluation 1. La…

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). Le formulaire de mise en candidature doit être dûment rempli et transmis avant le 22 février 2026. 2 Pour connaître les dix-sept objectifs de [...]…

), incluant des photos du projet. Le formulaire de mise en candidature doit être dûment rempli et transmis avant le 22 février 2026 à 16 h. 3 • Mise en…

Pour terminer, l’allègement proposé à l’art. 30 visant l’abolition de l’obligation pour une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non…

représentant Signature Nom et Titre Chantal Brunet, directrice générale de l’organisation du budget et de l’administration Nombre de pages jointes 1 Nombre…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 210 Ministère des Finances code nom Secteur (s’il y a lieu) 786 Fonds de lutte contre les dépendances [...]…