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et exiger des adaptations particulières. OBJECTIF Tenir compte de la notion d’accessibilité lors de l’achat et de la location de biens et services. MESURE…

élue municipale ou un élu municipal et une officière ou un officier de la municipalité1 (une numérisation est également acceptée). Le formulaire de mise en…

moins deux élues ou élus municipaux et une officière ou un officier de la municipalité (une numérisation est également acceptée). Le formulaire de mise en…

3 • Mise en candidature FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE Prix Relève municipale SECTION 1A – IDENTIFICATION DE LA MUNICIPALITÉ OU DE L’ARRONDISSEMENT Nom…

par au moins deux élus municipaux et une officière ou un officier de la municipalité (une numérisation est également acceptée). Le formulaire de mise en…

lien avec la Covid-19 retenus sur le formulaire AS-471 (les lignes correspondantes). L’information utilisée sur le formulaire AS-478 en regard du nombre de…

formulaire de mise en candidature doit être dûment rempli et transmis avant le 22 février 2026. 1 Les coordonnées des élues et élus se trouvent [...] 3 •…

pour les infrastructures en 2017-2018. Cette démarche a permis de simplifier les programmes, en réduisant leur nombre et en prévoyant pour chacun les mêmes…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 210 Ministère des Finances code nom Secteur (s’il y a lieu) 786 Fonds de lutte contre les dépendances [...]…

l'enregistrement 2 Date de création du formulaire 17 mars 2022 13h36 1. COORDONNÉES DE L'ÉTABLISSEMENT 1.1 Appellation La Sucrière 1.2 Adresse 220…