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Avis d’exécution - Dépliant

pdf 696 Kb avis-execution-depliant.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/environnement/declaration-de-services-aux-citoyens/reexamen-sanction-administrative-pecuniaire-avis-execution/av…

Update : April 5, 2023

Avis d’exécution - Dépliant

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Update : April 5, 2023

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers

pdf 275 Kb FOR_renseignements_particuliers_proprietaires.pdf

présente demande. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/ministere/rouyn-noranda/CN_programme_PR_RN.pdf…

Update : January 30, 2025

Rapports annuels 2022-2023 transmis par les établissements universitaires en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau supérieur et tout document annexé à ces rapports

pdf 200 Kb 23-463_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/education/universite/services-administratifs-universites/regles-budgetaires-reddition-compte-universites/systeme-information-financiere…

Update : December 1, 2023

Rapports financiers annuels (RFA) de tous les cégeps du réseau public ainsi que le rapport financier annuel consolidé du réseau

pdf 226 Kb 23-675_Diffusion.pdf

Originale signée https://www.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps/rapport-financier-annuel-cegeps https://www.quebec…

Update : April 24, 2024

Rapport financier annuel (RFA) des cégeps 2022-2023 en format Excel

pdf 225 Kb 23-712_Diffusion.pdf

Originale signée https://www.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps/rapport-financier-annuel-cegeps https://www.quebec…

Update : April 24, 2024

Rapport financier annuel (RFA) des cégeps 2022-2023 en format Excel

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Originale signée https://www.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps/rapport-financier-annuel-cegeps https://www.quebec…

Update : April 24, 2024

Rapports financiers annuels (RFA) de tous les cégeps du réseau public ainsi que le rapport financier annuel consolidé du réseau

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Originale signée https://www.quebec.ca/education/cegep/services/regles-budgetaires-reddition-compte-cegeps/rapport-financier-annuel-cegeps https://www.quebec…

Update : April 24, 2024

Fichiers Excel transmis au Ministère par les universités québécoises dans le cadre du processus de transmission des rapports SIFU pour la période allant d'octobre 2018 à octobre 2024.

pdf 229 Kb 24-712_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/education/universite/services-administratifs-universites/regles-budgetaires-reddition-compte-universites/systeme-information-financiere…

Update : February 21, 2025

Toutes les versions publiées des documents "Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec" et "Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités du Québec" depuis l'année universitaire

pdf 252 Kb 24-807_Diffusion.pdf

… 2 https://www.quebec.ca/education/universite/services-administratifs-universites/regles-budgetaires-reddition-compte-universites https://www.quebec.ca/edu…

Update : March 20, 2025

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