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Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en $? ☒ ☐ 6.2.2 Coûts…

l'objet d'une communication de notre part le 17 juillet 2024. Conformément aux dispositions de l'article 13 de la Loi sur l'accès aux…

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Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Échelles salariales, effectifs et classifications N/Réf. : BSM-2025-005283 Bonjour, Conformément à…

favoriser l'autogestion de la maladie. Adaptation des traitements aux comorbidités et aux interactions médicamenteuses. LEVIERS ASSOCIÉS AUX…

de RFU Voir section 4 TGT uniformisé13 : Revenus admissibles aux fins du calcul du TGT ÷ Évaluation uniformisée des immeubles imposables aux fins du calcul…

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l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) 13. Le droit d'accès à un document…

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février 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Descriptions d'emplois N/Réf. : BSM-2025-004907 Bonjour, Conformément à la Loi sur…