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l’exercice de ses fonctions relatives aux services éducatifs faisant l’objet de l’agrément. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler…

► De la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ; ► Du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale…

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Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-30 1761481 Honoraires de services en soutien aux…

(929000) Cégep de Jonquière (932003) Total Cégep de St-Hyacinthe (907003) Cégep de Bois-de-Boulogne (914000) Total Cégep de Bois-de-Boulogne (914000) Cégep d…

Église de Saint-Arsène Autre(s) nom(s) : Église de la Mission Sainte-Thérèse-d'Avila ImmobilierType de bien : Données spatiales Adresses Région…

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coordonnées de la personne responsable de la déclaration; o La date d’impression ou de mise à jour de la liste. • Nous vous rappelons l’importance de…

l’occurrence, le Centre de services scolaire des Phares. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…