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Formulaire de qualification au soutien financier 2025-2026 - Volet 1

pdf 1.25 Mb MFA-25-012-101_9040-Qualification-Volet1.pdf

Dimanche Total : Autre période d’ouverture n’étant pas prévue à l’horaire habituel ou dans un point de services (précisez) : Votre organisme est-il soutenu…

Update : April 2, 2025

Engagements financiers décembre 2020

pdf 2.56 Mb engagements_financiers_12_2020.pdf

communautaire-Santé mentale Centre Émilie Gamelin Chandler 11 607,00 $ 28 393,00 $ Augmentation des besoins liés au mandat le 2020-12- 01…

Update : February 9, 2023

Microsoft Word - tech genie civil 221B0.doc

pdf 1.39 Mb PE07-221B0-Genie-Civil.pdf

de la formation technique et, dans certains cas, d’autres déterminants. Pour la composante de formation générale, il est issu de l’analyse des besoins de…

Update : October 21, 2022

Microsoft Word - tech genie civil 221B0.doc

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de la formation technique et, dans certains cas, d’autres déterminants. Pour la composante de formation générale, il est issu de l’analyse des besoins de…

Update : October 21, 2022

quipe de production

pdf 1.03 Mb PE19-110A0-Protheses-Dentaires.pdf

de la formation technique et, dans certains cas, d’autres déterminants. Pour la composante de formation générale, il est issu de l’analyse des besoins de…

Update : October 21, 2022

quipe de production

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de la formation technique et, dans certains cas, d’autres déterminants. Pour la composante de formation générale, il est issu de l’analyse des besoins de…

Update : October 21, 2022

Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B

pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_bc.pdf

S2_5_Autres_Informations_Pertinentes: S5_Montant_Ligne_1: S5_Montant_Ligne_2: S5_Montant_Ligne_3: S5_Montant_Ligne_4: S5_Total_Section_5: 0 S5_Autre_Source_L…

Update : December 6, 2023

Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B

pdf 152 Kb formulaire_projet-pilote_garde-atypique_bc.pdf

S2_5_Autres_Informations_Pertinentes: S5_Montant_Ligne_1: S5_Montant_Ligne_2: S5_Montant_Ligne_3: S5_Montant_Ligne_4: S5_Total_Section_5: 0 S5_Autre_Source_L…

Update : December 6, 2023

Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

pdf 621 Kb procedure-plainte-contrats-publics.pdf

services, autres qu’un contrat visant l’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux. Les contrats…

Update : November 23, 2022

Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

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services, autres qu’un contrat visant l’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux. Les contrats…

Update : November 23, 2022

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Projet-pilote de garde à horaires atypiques en service de garde éducatif à l’enfance 2022-2024 – Volet B

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Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

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