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Ministerial Order 2020-039

pdf 18.30 Kb AM_2020-039-anglais.pdf

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health…

Update : May 23, 2020

2022-23-059.pdf

pdf 758 Kb 2022-23-059.pdf

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) 13. Le droit d'accès à un document produit par un…

Update : September 20, 2023

Ministère de la Justice du Québec

pdf 21 Kb AM_numero2020-016-anglais.pdf

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health…

Update : April 7, 2020

Ministerial Order 2020-105 of the Minister of Health and Social Services dated 17 December 2020

pdf 89 Kb AM_2020-105-anglais.pdf

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health…

Update : December 17, 2020

Notes du Ministère et toutes communications (non seulement à la municipalité, mais à d’autres organismes ou ministères concernés) sur la réfection d’une piste d’hébertisme et la réalisation d’un sentier de vélo de montagne concernant l

pdf 6.75 Mb 23-520_Diffusion.pdf

de 25 Publication de l’appel d’offres public Les demandes de soumissions doivent se faire idéalement au moyen d’annonces publiques rédigées en français dans…

Update : March 20, 2024

Notes du Ministère et toutes communications (non seulement à la municipalité, mais à d’autres organismes ou ministères concernés) sur la réfection d’une piste d’hébertisme et la réalisation d’un sentier de vélo de montagne concernant l

pdf 6.75 Mb 23-520_Diffusion.pdf

de 25 Publication de l’appel d’offres public Les demandes de soumissions doivent se faire idéalement au moyen d’annonces publiques rédigées en français dans…

Update : March 20, 2024

Bilan du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024

pdf 823 Kb bilan_bar_2024.pdf

la mesure du BAR. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/violence-conjugale/etude_…

Update : June 6, 2024

Bilan du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024

pdf 823 Kb bilan_bar_2024.pdf

la mesure du BAR. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/violence-conjugale/etude_…

Update : June 6, 2024

Tout document (rapports, notes d'information et courriels) concernant l'attestation de la spécialisation professionnelle «Lancement d'une entreprise» qui a mené à la suspension du programme au début avril.

pdf 347 Kb 25-30_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : June 4, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11360

pdf 1.71 Mb AINFR_2024-11360.pdf

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 24. Un organisme public ne peut…

Update : March 31, 2026

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Ministère de la Justice du Québec

Ministerial Order 2020-105 of the Minister of Health and Social Services dated 17 December 2020

Notes du Ministère et toutes communications (non seulement à la municipalité, mais à d’autres organismes ou ministères concernés) sur la réfection d’une piste d’hébertisme et la réalisation d’un sentier de vélo de montagne concernant l

Notes du Ministère et toutes communications (non seulement à la municipalité, mais à d’autres organismes ou ministères concernés) sur la réfection d’une piste d’hébertisme et la réalisation d’un sentier de vélo de montagne concernant l

Bilan du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024

Bilan du déploiement de la mesure du bracelet antirapprochement 2022-2024

Tout document (rapports, notes d'information et courriels) concernant l'attestation de la spécialisation professionnelle «Lancement d'une entreprise» qui a mené à la suspension du programme au début avril.

Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-11360

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