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Objectifs de développement durable (ODD) auxquels les objectifs de la Stratégie contribuent sont illustrés par les logos des ODD correspondants. Mécanismes…

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distillateur à embouteiller pour le compte d’un fournisseur étranger les spiritueux importés fabriqués par ce dernier, après en avoir informé la Régie des…

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difficile à interpréter par les citoyens et difficile à utiliser par les professionnels en planification du territoire et en gestion de l’urgence. Par…

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présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

publiques lancées par la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, en 2020. Les recommandations présentées dans ce mémoire sont le…

pièces, ce qui pourrait entraîner le rejet de cette preuve par le tribunal. LE FORUM JURIDIQUE 1 Inclut la reproduction par tout moyen (ex; par photocopie,…