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ent du maire.] de déclarer l’état d’urgence sur tout le territoire de la municipalité ou sur la partie du territoire décrite en annexe pour une période de au…

sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres pour répondre à la situation; Par la présente, le soussigné, à titre de maire[footnoteRef:2] d…

sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres pour répondre à la situation; Par la présente, le soussigné, à titre de maire[footnoteRef:2] d…

elaine, de Matawinie, de Mékinac, de Pontiac et de Témiscouata, la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, l’agglomération de La Tuque et la ville de…

elaine, de Matawinie, de Mékinac, de Pontiac et de Témiscouata, la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, l’agglomération de La Tuque et la ville de…

impératifs de la Loi 14, le Guichet gouvernemental unifié d'accès aux services de francisation à temps complet (GUF-TC) a dû faire l’objet d’une…

imposer un nombre de visites de suivi dans un avis de contravention. Il ne peut prévoir le nombre de visites de suivi qui sera nécessaire pour s’assurer de l…

imposer un nombre de visites de suivi dans un avis de contravention. Il ne peut prévoir le nombre de visites de suivi qui sera nécessaire pour s’assurer de l…

pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente…

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