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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2025
pdf 1.42 Mb RA-engagement-MEIE-juillet-2025.pdf
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Update in Brief – Fall 2025
pdf 1.97 Mb AUTEN_UpdatebriefNov2025.pdf
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V admin Reg fabriques pâtes papiers 20260301
pdf 237 Kb rfpp-2025-06-25-fabriques-pates-papiers-va.pdf
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Machines distributrices et saine alimentation
pdf 246 Kb Politique-cadre-sante-ecole-fiche2.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10730
pdf 1.57 Mb AINFR_2025-10730.pdf
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La Vision internationale du Québec – Sommaire
pdf 558 Kb PO-vision-internationale-Quebec-sommaire-FR-MRIF.pdf
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La Vision internationale du Québec – Sommaire
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2025
pdf 2.07 Mb RA-engagement-fde-mai-2025.pdf