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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135…

Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), nous vous informons…

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coordonnateur de l'équipe du soutien juridique de la DGSJR et composé de juristes de cette équipe, des juristes de la Direction des services judiciaires…

études Direction des politiques, de la prospective et de la coordination interministérielle 3 septembre 2024 En ligne 308,50 $ 1 308,50 $ Microprogramme en…

(PIPR) de Retraite Québec pour le personnel de la fonction publique et des réseaux de la santé et de l'éducation Sous-ministériat aux politiques et aux…

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vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès…

Financement en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (art. 23.30 par. 3) PROG / ÉL (2025-2026) 45 000,00 Total : 45 000,00 CONSEIL CRI DE LA…