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est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

Date Sommes* versées à Poste Canada 1er avril 2022 au 31 mars 2023 10 046 496,91 $ 1er avril 2023 au 31 mars 2024 11 782 974, 77 $ 1er avril 2024 au 31 mars…

l’incidence des blessures subies au cours de la pratique d’activités récréatives et sportives au Québec selon l’activité pratiquée lorsque la blessure…

Soutenir les activités de l'organisme Vanier-Les Rivières 1 200 $ Association régionale des West Quebecers Soutenir les activités de l'organisme Pontiac…

à l’exception des interventions liées au cannabis et au chanvre industriel présentées à l’article 3.1.5. L’aide financière ne peut servir à effectuer un…

énergétique au printemps dernier, le gouvernement a indiqué qu’il accorderait une priorité au développement du potentiel éolien au Québec, dans la mesure où…

énergétique au printemps dernier, le gouvernement a indiqué qu’il accorderait une priorité au développement du potentiel éolien au Québec, dans la mesure où…

MÉTHODOLOGIE Au Québec et ailleurs au Canada, les initiatives en responsabilité sociale et environnementale se multiplient et l’industrie des minéraux et…

2 Enfin, la partie accessible au public du mémoire au Conseil des ministres du Projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction…

facture d’énergie, en plus des habitudes des usagers, est lié au type et au rendement des systèmes de chauffage et de climatisation ainsi qu’au type et à…