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2023-004 – Liste des dossiers de plaintes concernant les dons de terrains et les crédits de taxes foncières

pdf 399 Kb DAI_2023-004_plaintes_dons_de_terrain.pdf

Chambord aurait accordé un congé de taxe d'une valeur de 45 410 $ à une résidence pour personnes âgées en plus d'avoir cédé un terrain d'une…

Update : July 12, 2023

Documents associés aux bourses perspectives Québec, surtout sur la sélection des programmes d'études inclus et non inclus, et plus particulièrement la technique en travail social.

pdf 2.66 Mb 24-15_Diffusion.pdf

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : June 10, 2024

Documents associés aux bourses perspectives Québec, surtout sur la sélection des programmes d'études inclus et non inclus, et plus particulièrement la technique en travail social.

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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : June 10, 2024

Budget 2024-2025 – Discours sur le budget

pdf 1.74 Mb Budget2425_Discours.pdf

incendies de forêt. Actualiser le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 Le Plan pour une économie verte 2030 est une feuille de route…

Update : October 29, 2024

Référentiel de compétences pour la profession enseignante

pdf 1.06 Mb referentiel_competences_professionnelles_profession_enseignante.pdf

de vie, une reconnaissance universelle des droits de la personne y compris de ceux des peuples autochtones, un plus grand accès à une justice équitable, une…

Update : March 20, 2024

Référentiel de compétences pour la profession enseignante

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de vie, une reconnaissance universelle des droits de la personne y compris de ceux des peuples autochtones, un plus grand accès à une justice équitable, une…

Update : March 20, 2024

Le nombre de rapports d'enquête commandé par le ministère de l'Enseignement supérieur sur la base de l'article 29 de la loi sur les collèges, les rapports, les recommandations, les montants et les mandats transmis depuis 2015

pdf 11.70 Mb 24-789_Diffusion.pdf

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

Update : April 14, 2025

decision_F2025028.pdf

pdf 202 Kb decision_F2025028.pdf

documents ne peuvent faire l’objet d’une divulgation puisqu’ils contiennent essentiellement des renseignements personnels de nature confidentielle. En…

Update : July 3, 2025

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

pdf 305 Kb 23-140_Diffusion.pdf

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Update : July 26, 2023

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

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Update : July 26, 2023

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Référentiel de compétences pour la profession enseignante

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