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mécanismes de financement de la production de contenus culturels au Québec, par exemple afin de diversifier ces contenus et d’appuyer de nouveaux [...] en…

de programmes de contrôle sur l'environnement. L'objectif de ce document est de fournir de l’information pertinente et des éléments de [...] la…

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Description dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations…

justificatives appropriées39, doit être produite dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la date de la dépense à l’aide du formulaire de frais de…

$ $ Superficies (m²) Construction Capacité d'accueil (en nombre de classes) 47 677 303 $ $ Formulaire de demande d'aide financière Mesure 50511 - Ajout…

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intégrant les modifications de l'avenant 1 et de l'avenant 2 ConvAF_Sou_ES_part_20210818 Page 2 de 19 3. CONDITIONS D’OCTROI DE L’AIDE FINANCIÈRE…

plaignant à participer au processus par l’analyse de sa capacité à réaliser le contrat en lien avec les besoins (formulaire de plainte) par rapport aux…

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