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DU DOSSIER SCOLAIRE Le gouvernement fixe, par règlement , les1 règles relatives à l'admission, à l'inscription et à la fréquentation scolaire des…

DU DOSSIER SCOLAIRE Le gouvernement fixe, par règlement , les1 règles relatives à l'admission, à l'inscription et à la fréquentation scolaire des…

des parents ainsi que de la commission scolaire et de l’école fréquentées par l’enfant), il sera possible de solliciter la participation des parents et de…

des parents ainsi que de la commission scolaire et de l’école fréquentées par l’enfant), il sera possible de solliciter la participation des parents et de…

sa conjoint(e) de fait ; • L’enfant à charge de cette personne ou de son époux(-se) ou de son ou sa conjoint(e) de fait et, le cas échéant, l’enfant à charge…

municipalité en vue de bien se préparer à un sinistre mettant en cause une inondation. Il ne tient pas compte toutefois du contexte de la pandémie et de…

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Ligne 418 Compte retiré 291 5445-00 5449-49 Ct Contribution réduite – Enfants d’âge scolaire Ligne 441 Compte retiré 292 5450-00 5454-99 Ct Contribution…

Ligne 418 Compte retiré 291 5445-00 5449-49 Ct Contribution réduite – Enfants d’âge scolaire Ligne 441 Compte retiré 292 5450-00 5454-99 Ct Contribution…

portée aux enfants vulnérables Intégration des enfants présentant des besoins de soutien particulier en SGEE Le ministère de la Famille met tout en œuvre…