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des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge municipal et de juge de paix magistrat. Coordination de l’édition : Direction des…

Direction de l’évaluation de programme Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Mouna Bouhali, conseillère en évaluation de…

Raphaëlle Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a)…

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stique de la région de la MRC des Laurentides et de la qualité de vie de ses citoyens 0001 0004 b Municipalité d’Ivry-sur- le-Lac Modifier les OGAT Critères …

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divers aspects de forme (réécriture de certains articles) et de fond (modification de certains articles ou retrait de parties de ceux-ci). Les aspects de…

Jonquière Centre de services scolaire de la Moyenne-Côte-Nord Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île Centre de services scolaire de la Région-de…

prévues aux points a), b) ou c), une copie de l’ordonnance, de la demande ou de l’entente, de l’acte d’accusation, de la promesse ou de l’engagement. En cas …

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