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publications comprennent des articles dans certaines revues telles : Actualité économique, Canadian Tax Journal, Canadian Public Policy, Revue de Droit…

suspendue par l’entrée en vigueur de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières (2011, chapitre 13, modifiée par la Loi modifiant la Loi limitant…

suspendue par l’entrée en vigueur de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières (2011, chapitre 13, modifiée par la Loi modifiant la Loi limitant…

card ■ Canadian citizenship certificate ■ Senior citizen identity card ■ Certificate of change of name ■ Birth certificate or copy of act of birth ■…

registres de transformations ayant trait à la structure des marchés et des économies ont révélé les limites des lois à assurer leur premier objectif,…

this project, whose funding includes not only investment by the Caisse but also by the Québec and Canadian governments, who will each contribute $1.3…

or collec- tive lack of conscience. Students are encouraged to explore ways to protect plant life, limit consumption to their actual needs and collect waste…

matière d’accueil et d’accompagnement des jeunes concernés. Sports Limiter l’accès des femmes trans aux compétitions féminines et limiter l’accès des élèves…

2017 2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 Total Revenue from the agreement on Canadian health transfers — 25 — — — — 25 Train specialized…

détenu a vécu à la suite d’une tentative de suicide, par exemple. 6. Limites D’emblée, et bien que cela ne constitue pas une limite en soi, il convient de…