Search results
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2024-010 – La liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1er et le 31 mars 2023
pdf 313 Kb DAI_2024-010_achats_ministere.pdf
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Politique à l'égard de la désignation des techniciens qualifiés en éthylomètre de 2020 et 2024
pdf 3.23 Mb 2025-12074.pdf
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Registre tenu en vertu de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
pdf 414 Kb FIC_registre_communications.pdf
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Registre tenu en vertu de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
pdf 414 Kb FIC_registre_communications.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, publié à la
pdf 641 Kb rpep-consultation-2025-11-19-prelevement-eaux-protection-va.pdf
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Arrêté numéro 2021-032 du ministre de la Santé et des Services
pdf 146 Kb AM_2021-032.pdf
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Arrêté numéro 2021-032 du ministre de la Santé et des Services
pdf 146 Kb AM_2021-032.pdf
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Portrait d'ensemble des services et des programmes d’études de la formation professionnelle 2025-2026
pdf 1.61 Mb Formation-professionnelle-document-administratif.pdf
