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Registre tenu en vertu de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
pdf 414 Kb FIC_registre_communications.pdf
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Politique à l'égard de la désignation des techniciens qualifiés en éthylomètre de 2020 et 2024
pdf 3.23 Mb 2025-12074.pdf
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Portrait qualitatif de la situation des personnes LGBTQ+ dans le milieu culturel au Québec - Rapport de recherche
pdf 1.47 Mb RA-portrait-situation-personnes-lgbtq-milieu-culturel.pdf
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Rapport des consultations régionales et du monde municipal de la Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 2.58 Mb rapport-consultation-INM.pdf
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