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des indicateurs de performance, de questionner les processus et de les améliorer, de fournir des analyses de la criminalité et de cartographier la…

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base de cette expertise. Ici, les avocats et les médecins de formation sont rémunérés selon des tarifs horaires plutôt que par allocation de présence. De…

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juridiques, de la doctrine et de la jurisprudence entourant les mesures de rechange au Québec et a permis de dresser un portrait de l’ensemble des mesures de…

n’a pas de marque de commerce, de nom ou de signe distinctif. Second niveau de collecte Ramasseurs de rue Collecte pour remise en état de marche Collecte…

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

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Ministère de la Famille Introduction Le guide de reddition de comptes 2022-2023 s’adresse aux membres des conseils d’administration de centres de la petite…

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