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doit aussi désigner la ou le signataire de la convention d’aide financière qui sera éventuellement conclue avec le Ministère. Aucune résolution permanente…

Date de début du stage Le jour du discours sur le budget ou avant ce jour Après le jour du discours sur le budget, à l’égard d’une dépense admissible…

Date de début du stage Le jour du discours sur le budget ou avant ce jour Après le jour du discours sur le budget, à l’égard d’une dépense admissible…

lorsque le nombre de jours de fermeture prévue par exercice financier excède 13. Pour tout autre jour ou demi-jour de fermeture non prévue à l’entente de…

lorsque le nombre de jours de fermeture prévue par exercice financier excède 13. Pour tout autre jour ou demi-jour de fermeture non prévue à l’entente de…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mise à jour le 16 septembre…

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mise à jour le 16 septembre…

lieu. Le cégep prend aussi en considération les effets du nombre de jours de grève sur le quantum de vacances de ce personnel. Norme d’allocation 3 Lorsqu’il…

lieu. Le cégep prend aussi en considération les effets du nombre de jours de grève sur le quantum de vacances de ce personnel. Norme d’allocation 3 Lorsqu’il…

incentive au Québec comprend presque toujours deux ou trois jours en villégiature et une journée en ville. Étant donné cet enjeu géographique, mais aussi la…