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secteur d'aménagement municipal 1 (Duvernay, Saint-Vincent-de-Paul et Saint-François) Liste des municipalités dans le territoire : Ville de Laval –…

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doit préciser la forme que prendra la contribution (terrain ou argent) ou prévoir que le conseil municipal (ou, s’il y a lieu, le comité exécutif) décidera…

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C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 15 mai Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

C-19) Article 954, Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) Au plus tard le 30 juin Article 105.2, Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) Article…

359 1 365 Program 2 - Municipal Infrastructure Modernization x 401 359 1 365 Building Canada Fund-Québec x 49 898 Completion of Municipal Infrastructure…

les caractéristiques des résidents en matière de mobilité, la capacité d’intervention du service municipal de sécurité incendie, le bon fonctionnement des…

186 Program 2 - Municipal Infrastructure Modernization x 400 563 1 186 Completion of Municipal Infrastructure Programs x 98 347 Drinking Water and Wastewater…