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Document à transmettre dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 156 Kb reponse_F2024160.pdf
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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information
pdf 247 Kb decision_F2024160.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 1.09 Mb air-sgdd-2023-2028.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 1.09 Mb air-sgdd-2023-2028.pdf
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Types de documents à transmettre pour une notification par courrier électronique – Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 178 Kb TAB_notification_electronique.pdf
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Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 1.42 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.38 Mb RA-rapport-annuel-tourisme-2023-2024.pdf
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Directive concernant l'allocation pour l'intégration en service de garde
pdf 377 Kb directive-AISG.pdf
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Bilan 2022-2023 de l'action climatique du gouvernement du Québec
pdf 1.16 Mb bilan-2022-2023-action-climatique-quebec.pdf
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