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Délégation de l’autorisation du paiement des dépenses La loi désigne nommément les fonctionnaires habilités à effectuer le paiement des dépenses, incluant…

janvier dernier, a suscité un engagement et une mobilisation exemplaires des membres du Comité. Ouverture, accueil, respect, innovation et compréhension ont…

janvier dernier, a suscité un engagement et une mobilisation exemplaires des membres du Comité. Ouverture, accueil, respect, innovation et compréhension ont…

conscience • Culture à développer… Fermeture – ouverture • Centres peu connus • Programmes peu connus • Découverte du milieu – ouverture • Communication et …

Délégation de l’autorisation du paiement des dépenses La loi désigne nommément les fonctionnaires habilités à effectuer le paiement des dépenses, incluant…

admissible pour les services directs si le nombre des heures d’ouverture de l’installation est inférieur à 1119. 19 La diminution des heures d’ouverture de…

admissible pour les services directs si le nombre des heures d’ouverture de l’installation est inférieur à 1119. 19 La diminution des heures d’ouverture de…

documents requis. La ministre règle normalement les demandes de paiement conformément aux dispositions prévues au Règlement sur le paiement d’intérêts aux…

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dans une entreprise sur laquelle vous exercez un contrôle ? Oui Non Si oui, indiquez la dénomination sociale de l’entreprise et indiquez son numéro d’…