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Régime de retraite des fonctionnaires 22 871,1 22 738,6 132,5 99,4 % Régime de retraite de certains enseignants 22 299,1 22 293,6 5,5 99,9 % Régime de retrai…

imposer des conditions. Des modifications proposées viendraient soustraire à l’application de ce régime les prises de contrôle de tiers qui n’impliquent pas…

Systèmes de drainage ◼ Nettoyage de fossés latéraux ou de décharges ◼ Nettoyage ou réparation de conduites pluviales ou de ponceaux ◼ Nettoyage ou réparation…

durée moyenne de traitement des demandes Taux de réduction de la durée moyenne de traitement des demandes À mesurer en 2021-2022 Mesure de départ Modifié…

application de mesures qui répondent aux besoins des travailleuses et des travailleurs, des parents-étudiants, des proches aidants, des employeurs, des…

du Comité d’examen des homicides intrafamiliaux a eu lieu en mars 2017. Des représentants de chacun des niveaux des services de police, de l’ENPQ et de…

du Comité d’examen des homicides intrafamiliaux a eu lieu en mars 2017. Des représentants de chacun des niveaux des services de police, de l’ENPQ et de…

conséquences de cesser les versements au Fonds des générations Cesser les versements au Fonds des générations à compter de 2017-2018 entraînerait un…

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RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…