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Le processus de validation a consisté en une rencontre de consultation et de deux séances de validations auprès de l’experte. Professeure-chercheure à…

estimée de 2023-2024 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Août 41,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Septembre 50,00 % de la…

estimée de 2023-2024 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2023-2024 Août 41,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Septembre 50,00 % de la…

réduction permanente de leur fardeau fiscal de 1,2 milliard de dollars par année à compter de 2017-2018, soit un total de près de 7 milliards de dollars sur…

720 $ plus 7,20 % de l’excédent de 608 000 $ De 1 216 000 $ à 2 533 000 $ 98 496 $ plus 6,30 % de l’excédent de 1 216 000 $ Plus de 2 533 000 $ 181 467 $…

720 $ plus 7,20 % de l’excédent de 608 000 $ De 1 216 000 $ à 2 533 000 $ 98 496 $ plus 6,30 % de l’excédent de 1 216 000 $ Plus de 2 533 000 $ 181 467 $…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

des services de santé et des services sociaux de leurs territoires en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Loi sur…

des services de santé et des services sociaux de leurs territoires en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Loi sur…