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Faits saillants des Règles de l'occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées 2024-2025
pdf 308 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
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Faits saillants des Règles de l'occupation des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées 2024-2025
pdf 308 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2.38 Mb Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf
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Épreuves uniformes de français – Résultats 2021-2022
pdf 724 Kb rapport-EULE-francais-2021-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2025
pdf 1.66 Mb RA-engagement-MEIE-mai-2025.pdf
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Pour un renforcement de la gouvernance municipale
pdf 921 Kb STR_gouvernance_municipale.pdf
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Ratio de tarification du carbone - Cahier technique
pdf 3.18 Mb AUTFR_CahierTechnique.pdf
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Ratio de tarification du carbone - Cahier technique
pdf 3.18 Mb AUTFR_CahierTechnique.pdf
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Guide relatif aux documents exigés du parent pour l’admissibilité au paiement de la contribution réduite
pdf 1.97 Mb guide-identite-RCR.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Novembre 2024
pdf 1.27 Mb RA-engagement-MEIE-novembre-2024.pdf