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s sont invités à déposer leur demande au plus tard le dernier lundi du mois d’octobre de l’année universitaire en cours. Une université peut soumettre plus…

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job descriptions • the establishment of a procedure for continuity between the first and second levels of reception • the establishment of a “SARCA procedure…

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applicables au cadre légal et réglementaire des assureurs. Ces propositions répondent à certaines demandes formulées par les assureurs, et découlent du Plan…

Outil 23 : Procédure pour l’accueil téléphonique La communication avec la clientèle par un intermédiaire La personne qui répond à une communication reçue par…

Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1)…

ve, on demande d’ajouter le paragraphe sur les administrateurs pour leur demander seulement un formulaire de déclaration. On ne demande pas de vérification…

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