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précédant celui fixé pour le scrutin; 5° le scrutin peut également se tenir le jour précédant celui fixé pour le scrutin; si le vote par anticipation a été…

et par le décret numéro 566-2020 du 27 mai 2020, soit de nouveau modifiée : 1° par le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 1, de « 50 % » par «…

et par le décret numéro 566-2020 du 27 mai 2020, soit de nouveau modifiée : 1° par le remplacement, dans le premier alinéa de l'article 1, de « 50 % » par «…

perfectionnement sur l’intervention auprès des personnes victimes d’exploitation sexuelle à l’intention des policières et des policiers ainsi que des agentes…

suite à votre demande d’accès reçue le 7 novembre 2022, visant à obtenir : copie des comptes-rendus des rencontres du Comité sectoriel issu du milieu…

suite à votre demande d’accès reçue le 7 novembre 2022, visant à obtenir : copie des comptes-rendus des rencontres du Comité sectoriel issu du milieu…

perfectionnement sur l’intervention auprès des personnes victimes d’exploitation sexuelle à l’intention des policières et des policiers ainsi que des agentes…

date est fixée au plus tard le 31 août 2021; QUE le présent arrêté prenne effet le 22 juillet 2021. Québec, le 16 j u i l l e t juillet 2021 Le ministre de…

date est fixée au plus tard le 31 août 2021; QUE le présent arrêté prenne effet le 22 juillet 2021. Québec, le 16 j u i l l e t juillet 2021 Le ministre de…

exceptions; VU que le décret numéro 596-2021 du 28 avril 2021 habilite le ministre de la Santé et des Services sociaux à prendre toute mesure prévue aux…