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communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

inc. Boutiverre Briowireless inc. Brunelli inc C.P.E. Au Petit brin de foin (1998) Canado / Nacan Équipements inc. Centre de la Petite Enfance les Enfants…

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désignation de membres des conseils d'administration des centres de services scolaires 55952 Règlement sur la désignation de membres des conseils…

les centres de la petite enfance, les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et les garderies subventionnées visés par la Loi sur les services…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1, r. 2), « [l]e prestataire de services de garde éducatifs, à l’exception de…

dispose d’un service de vélo en libre-service, le BIXI. Ce dernier permet aux usagers de louer un vélo dans une station et de le rapporter dans n’importe…

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types de services de garde éducatifs à l’enfance reconnus confondus 2 371,2 M$ En financement (crédits d’affectation) des services de garde éducatifs…

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