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1; LSGEE, article 93.0.4. 1.3 Obligation d’un titulaire de permis Le titulaire de permis doit combler le nombre de places indiquées à son permis. Si les…

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…

personnes détenant un permis de séjour temporaire en vertu du Programme des aides familiaux résidants 5.1 DESCRIPTION DU VOLET Ce volet vise les services…

suivante : - Licences et permis - Droits de mutation immobilière - Droits sur les carrières et sablières - Autres Licences et permis Ce poste comprend des…

traite les demandes de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis et les demandes d’agrément aux fins de subventions des services éducatifs.…

traite les demandes de délivrance, de renouvellement ou de modification de permis et les demandes d’agrément aux fins de subventions des services éducatifs.…

Modalités de versement de la subvention La subvention est versée à l’établissement selon les modalités énoncées ci-dessous. Pour les projets d’une durée d’un…

Modalités de versement de la subvention La subvention est versée à l’établissement selon les modalités énoncées ci-dessous. Pour les projets d’une durée d’un…

2021 2020 Droits et permis 634 1 285 Autres 634 1 285 Examens de films et de demandes de permis 487 654 Présentation de films en public 147 631 634 1 285…

dispose annuellement, aux fins de financement des dépenses de nature générale, d’une subvention fixée à 3,3 % de la subvention des enseignants du cégep…