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Dossiers comprenants des amendes compensatoires et/ou des dédommagements aux victimes - BSM-2026-005736
pdf 363 Kb DAI_no_BSM-2026-005736.pdf
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Effectifs scolaires des élèves à la maison - Effectifs (employés) de la DEM et autres documents depuis 2018.
pdf 2.83 Mb 23-294_Diffusion.pdf
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Les concours d'architecture et les charettes de design
pdf 90 Kb architecture_et_design.pdf
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RE-701 (2025-12). Demande de révocation de radiation présentée par un tiers
pdf 160 Kb RE-701_REQ_REVOC_RAD_tiers.pdf
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Le vocabulaire, une des pierres angulaires de la réussite scolaire en langue seconde
pdf 2.94 Mb Vocabulaire-langue-seconde.pdf
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tourisme2.PDF
pdf 226 Kb PE03-414A0-Tourisme.pdf
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Nombre de dossiers criminels dans lesquels la peine ou la sentence ont été portées en appel - BSM-2026-005778
pdf 302 Kb DAI_no_BSM-2026-005778.pdf
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M32373_Diffusion.pdf
pdf 919 Kb M32373_Diffusion.pdf
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Nombre de causes criminelles ouvertes et fermées avec procès ou au moins un plaidoyer de culpabilité - BSM-2026-005851
pdf 225 Kb DAI_no_BSM-2026-005851.pdf
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