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Bulletin d'information 2025-1; Harmonisation du régime fiscal québécois avec certaines mesures annoncées par le gouvernement du Canada et autre mesure

pdf 348 Kb BULFR_2025-1.pdf

html https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/dons-de-bienfaisance-quebec…

Update : February 3, 2025

Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Guide du demandeur

pdf 507 Kb GUI_demandeur_pracim_2025_2028.pdf

https://www.quebec…

Update : September 17, 2025

Synthèse - Programme de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité 2022-2024

pdf 116 Kb synthese_aide_financiere_psm.pdf

646-6777, poste 6000 http://www.quebec…

Update : May 10, 2022

Document d’orientation en habitation – Planifier des milieux de vie assurant l’accès à des logements de qualité, accessibles et abordables pour l’ensemble des ménages

pdf 116 Kb TXT_OGAT_orientation_habitation.pdf

compétences de MRC. https://www.quebec…

Update : April 2, 2024

2023-151 - Informations diverses concernant le mandat du bureau de la sous-ministre adjointe responsable de coordination des actions gouvernementales dans le cadre du dossier de la Fonderie Horne depuis le 13 janvier 2023

pdf 310 Kb DAI_2023-151_mandat_fonderie_horne.pdf

Frais et dépenses 2022-2023 | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Année financière 2023-2024 : Frais et dépenses 2023-2024 | Gouvernement du Québec (quebec…

Update : December 13, 2023

Mémoire Bertrand Lemire

pdf 94 Kb Memoire_Bertrand_Lemire.pdf

http://www.poltext.org/sites/poltext.org/files/plateformesV2/Quebec/QC_PL_2008_PQ_fr.pdf http://www.poltext.org/sites/poltext.org/files/plateformesV2/Quebec…

Update : June 12, 2024

Instructions relatives au formulaire de réclamation finale de dépenses

pdf 156 Kb PRO_formulaire_reclamation_depenses.pdf

https://www.quebec…

Update : May 8, 2024

Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192

pdf 279 Kb DAI_no_BSM-2024-004192.pdf

sécurité routière - BSM-2024-004075 (quebec.ca). Décision Nous donnons suite à votre demande. Vous trouverez ci-joint la liste demandée. … 2…

Update : June 26, 2024

Demande de remboursement des frais de cours de français suivis et terminés à l'étranger

pdf 418 Kb FO_remboursement_cours_etranger_A0595FO.pdf

de français suivis hors Québec, veuillez consulter notre site Web au https://www.quebec.ca/immigration/francais-au-quebec…

Update : August 4, 2022

Faits saillants 2024-2025 des règles administratives du PFI

pdf 360 Kb faits-saillants_regles-admin_PFI_2024-2025.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/culture-communications/publications-adm/politique/PO_integration_arts_architecture_1996.pdf?1552671317…

Update : October 30, 2024

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