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ne de Québec (2013). Mise en valeur des paysages d’intérêt métropolitain de la Communauté métropolitaine de Québec. Réalisation de 4 plans directeurs de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

d’édifices de commerce de détail Diminution de la proportion des municipalités de moins de 1 000 habitants qui n’ont pas d’édifices de commerce de détail…

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documents de même nature. • L’article 37 qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de…

ans (le taux de fréquentation est la proportion de l'effectif par rapport à la population de 4 ans de la même année). 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0…

financière de 10 millions de dollars annoncée être offerte par votre ministère au bénéfice de la Ville de Delson en Montérégie la semaine dernière dans le…

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