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l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives du ministre. Selon le troisième paragraphe du premier alinéa de l’article 49 de la LSGEE, le …

plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre…

plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre…

toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité,…

toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité,…

toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité,…

toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité,…

jusqu’au 4 mars 2022 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de la…

jusqu’au 4 mars 2022 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de la…

jusqu’au 11 février 2022 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie ou y mette fin; QUE le ministre de…