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%). En 2021, 20,7 % de l’effectif des CPM et de la SQ ont moins de 6 ans de service reconnu et 10,7 % ont plus de 26 années de service reconnues. L’effectif…

%). En 2021, 20,7 % de l’effectif des CPM et de la SQ ont moins de 6 ans de service reconnu et 10,7 % ont plus de 26 années de service reconnues. L’effectif…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

dépensé pour des pièces de la collection au cours de la période; e) le produit des ventes de pièces de la collection au cours de la période, et l’utilisation…

ce et Familial 170 082 $ La Maison de la famille de Notre-Dame-du-Laus 170 082 $ La Maison de la famille de Sainte-Anne-des-Plaines 170 082 $ La Maison de la…

Surembauche et sous-embauche des enseignants La procédure 113 du Régime budgétaire et financier des cégeps traite de la surembauche et de la sous- embauche d…

aux dossiers. Commission des services juridiques. Ministère de la Justice de la France. Les renseignements personnels permettant l’identification, la…

partie de leur temps de travail à des activités de rédaction ou de suivi de réunions aux dépens des fonctions de développement de la culture et des arts et d…

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il s’agit de programmes de libération graduelle comprenant la permission de sortir aux fins de réinsertion sociale (peines de moins de six mois), la…