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que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

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Traiter toute demande de révision dans un délai maximal de 20 jours ouvrables s. o. Pour 80 % des demandes de révision Aucune demande de révision Aucune …

Chambord aurait accordé un congé de taxe d'une valeur de 45 410 $ à une résidence pour personnes âgées en plus d'avoir cédé un terrain d'une…

transmettre une demande à la courtière ou au courtier pour procéder à une seconde évaluation. Celui‑ci me transmettra une liste d’évaluatrices et évaluateurs…

2026. À cet égard, nous vous informons qu’une partie des documents visés par votre demande a déjà fait l’objet d’une réponse dans le cadre du traitement des …

elle, vise le transfert par le gouvernement d’une partie d’une responsabilité ou la gestion d’une ressource sur la base d’une entente, d’un contrat ou d’une…

elle, vise le transfert par le gouvernement d’une partie d’une responsabilité ou la gestion d’une ressource sur la base d’une entente, d’un contrat ou d’une…

doit-on remettre l’original du dossier éducatif au parent et en faire une copie intégrale pour la conserver pendant un an, et ce, même si une copie de chaque…

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