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contrat avec option(s) Région administrative de livraison Aucune information à déclarer pour la période en cours CAP - Formulaire 2: Liste des contrats de…

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chambres pour appartement/condo 0 Nombre de maisons 0 Nombre de chambres pour maison 0 Nombre de chalets 0 Nombre de chambres pour chalet 0 Nombre de lits…

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prestation de services subventionnés (APSS); ➢ de calcul de la retenue en vue de l’établissement de la provision pour les journées d’APSS; ➢ de [...] doit…

dans la demande de VAE (formulaire fourni par le corps de police) qui doit être transmise au corps de police par le demandeur. Toute personne visée doit…

entre la date de début du cycle de déclaration et la date de fin de celui-ci. Le jour et le mois correspondant au début du cycle de déclaration sont [...] …