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de la population, des élus, de la communauté d’affaires, etc. quant aux risques présents sur le territoire et à ceux associés aux changements climatiques;…

pour subvenir aux besoins de la personne parrainée » du site Web du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration $ G Votre contribution…

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR…

de la population, des élus, de la communauté d’affaires, etc. quant aux risques présents sur le territoire et à ceux associés aux changements climatiques;…

Le 6 janvier 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Vol nolisé N/Réf. : BSM-2025-005640 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès au…

n quant aux enjeux et aux pistes de solution envisageables pour améliorer le cadre de consultation et d’approbation référendaire, et identifier les mesures…

ministre, à la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs à l entente du respect des présentes dispositions. 12) Se conformer a…

ministre, à la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs à l entente du respect des présentes dispositions. 12) Se conformer a…

deuxième écoute. Option 3 | Écoute aux poteaux d’incendie, aux vannes et aux robinets d’arrêt accessibles : comparable à l’option 2, avec une écoute…

alternatives proposées) en lien avec cette décision. À cet effet, conformément aux dispositions de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des…