Search results

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Nom et adresse de l'installation Code de l'organisme Services éducatifs autorisés 28 mars 2019Fait à Québec, le Étienne Chabot Directeur de…

auprès de ces derniers en matière de planification et d’organisation des services et les soutient afin de favoriser le respect de leurs obligations,…

auprès de ces derniers en matière de planification et d’organisation des services et les soutient afin de favoriser le respect de leurs obligations,…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

l’article 48 de la Loi, nous vous invitons également à formuler votre demande auprès du responsable de l’accès aux documents de cet organisme aux coordonnées…

l’article 48 de la Loi, nous vous invitons également à formuler votre demande auprès du responsable de l’accès aux documents de cet organisme aux coordonnées…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…