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employé lorsqu’un organisme public souhaite confier à une personne ou à un organisme à l’extérieur du Québec la tâche de recueillir, d’utiliser, de…

taxation distincte par secteur. Par exemple, afin de favoriser la revitalisation d’un secteur, la municipalité pourrait établir un taux de taxation moindre à…

dans un établissement d’enseignement collégial ou universitaire visé par la mesure (voir la section Établissements d’enseignement autorisés à déclarer un…

dans un établissement d’enseignement collégial ou universitaire visé par la mesure (voir la section Établissements d’enseignement autorisés à déclarer un…

:31%22); 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

combler un manque d’occasions d’apprentissage en cuisine. La littérature souligne d’ailleurs que cette évolution des compétences culinaires a un impact…

Cette deuxième édition de l’Info-Qualité vous propose un jeu-questionnaire Vrai ou faux portant sur la mission éducative des services de garde, un article…

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internationales du Québec ou un impact sur l'image du Québec à l'extérieur du Canada. (article 7 ou premier alinéa de l'article 11 de la Directive sur les…

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