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Les délais moyens de traitement des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. 3. Le nombre et le…

honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins sont déterminés selon le Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des…

ge des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises Différentes modalités d’obtention de l’attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des…

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l'ensemble des frais engagés par le ministère du Conseil exécutif; ⦁ Le personnel de cabinet n'inclut pas le ministre; ⦁ Le total pour les cabinets…

l'ensemble des frais engagés par le ministère du Conseil exécutif; ⦁ Le personnel de cabinet n'inclut pas le ministre; ⦁ Le total pour les cabinets…

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quelques entreprises qui effectuent le mélange des carburants. Le biodiesel (ester méthylique) requiert par exemple des mélangeurs automatisés et des pompes,…

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…