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pour présenter une demande de révision du calcul de sa subvention. Cette demande de révision peut s’appliquer uniquement sur le changement apporté lors du…

jusqu’à l’automne 2023 (inclusivement). Il demande la délivrance d’un DEC sans mention à l’hiver 2024 (la délivrance d’un DEC sans mention ne peut se faire…

Descriptif 2018-2019 Page 4 de 27 7. MODALITÉS ADMINISTRATIVES 7.1 Présentation d’une demande d’aide financière La demande d’aide financière doit être…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

S-32.01), article 43. «Une association ou un regroupement reconnu et une association de diffuseurs ou un diffuseur ne faisant pas partie d’une telle…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

ci-annexé des documents pouvant répondre partiellement à votre demande. Afin de répondre au premier et second points de votre demande, vous y trouverez une…

éléments suivants : • Une caractéristique du bien, du service ou des travaux de construction • Une caractéristique du fournisseur (par exemple une entreprise…

éléments suivants : • Une caractéristique du bien, du service ou des travaux de construction • Une caractéristique du fournisseur (par exemple une entreprise…